POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les personnes concernées sont informées (ex Art.4, al.1 du RGPD) des profils généraux suivants, valables pour tous les domaines du traitement :
- toutes les données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de confidentialité (Règlement UE 2016/679 et décret législatif 196/2003, tel que modifié et intégré par le décret législatif 101/2018) ;
- toutes les données sont traitées de manière licite, correcte et transparente vis-à-vis de la personne concernée, conformément aux principes généraux dictés par l’Art.5 du RGPD ;
- des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés (RGPD, Art.32).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société soussignée (en la personne de son représentant légal pro tempore), qui peut être contactée, pour toute demande en matière de confidentialité ou pour l’exercice des droits énumérés ci-dessous, aux coordonnées suivantes :
Coordonnées de contact
TELME S.p.A.
Tél : +39 0377 466630 – E-mail : contabilita@telme.it
Déléguéà la Protection des Données
Nom : Galli Data Service Srl
E-mail : dpo@gallidataservice.com
Droits des personnes concernées
- droit de demander la présence et l’accès aux données à caractère personnel la concernant (Art.15 « Droit d’accès »)
- droit d’obtenir la rectification/intégration de données inexactes ou incomplètes (Art.16 « Droit de rectification »)
- droit d’obtenir, en cas de raisons justifiées, l’effacement des données (Art.17 « Droit à l’effacement »)
- droit d’obtenir la limitation du traitement (Art.18 « Droit à la limitation »)
- droit de recevoir les données qui la concernent dans un format structuré (Art.20 « Droit à la portabilité »)
- droit de s’opposer au traitement et aux processus de prise de décision automatisés, y compris le profilage (Art.21, 22)
- droit de révoquer un consentement précédemment donné ;
- droit de déposer une plainte, en cas de non-réponse, auprès de l’Autorité de contrôle chargée de la protection des données.
Sont fournies ci-après les informations spécifiques suivantes, en référence à :
- traitement des données liées au fonctionnement du site
- traitement des données Clients / Fournisseurs du Responsable
1) TRAITEMENT DONNÉES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE
1.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciels utilisés aux fins du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, par leur nature même, pourraient, par traitements et associations à des données détenues par tiers, conduire à une identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc. ...) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Finalités et base juridique du traitement (RGPD-Art.13, alinéa 1, lettre c) | Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Les données pourraient également être utilisées pour la détermination des responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site (intérêts légitimes du responsable). |
Sphère de communication (RGPD-Art.13, alinéa 1, lettres e et f) | Les données ne peuvent être traitées que par du personnel interne, dûment autorisé et formé au traitement (RGPD-Art.29) ou par des personnes éventuellement chargées de la maintenance de la plateforme Web (nommées, dans ce cas, comme sous-traitants externes) et ne seront pas communiquées à d’autres personnes, diffusées ou transférées dans des pays hors UE (sauf si en conformité avec les prescriptions du chapitre V du RGPD). Elles pourront être mises à la disposition des autorités compétentes exclusivement dans le cas d’une enquête. |
Période de conservation des données (RGPD-Art.13, alinéa 2, lettre a) | Les données sont normalement conservées pendant une brève période de temps à l’exception des éventuels prolongements nécessaires liés à l’activité d’enquête. |
Transfert (RGPD-Art.13, alinéa 2, lettre f) | Les données ne sont pas transférées par la personne concernée mais collectées automatiquement par les systèmes technologiques du site. |
1.2 Cookies
Les présentes informations sont fournies conformément à l’Art.13 du Règlement UE 2016/679 « RGPD », ainsi qu’aux réglementations spécifiques en vigueur en matière de cookies :
- Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi » du 10 juin 2021 (publiées au Journal Officiel n° 163 du 9 juillet 2021) ;
- Lignes directrices 5/2020 sur le consentement conformément au Règlement (UE) 2016/679, adoptées par le Comité européen de la protection des données.
Qu'est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit texte (formé de lettres et/ou de chiffres) qui permettent au serveur de mémoriser sur le navigateur de l’utilisateur des informations à réutiliser soit au cours d’une même visite sur le site (cookie de session), soit dans un second temps, y compris à distance de plusieurs jours (cookie persistant). Les cookies sont mémorisés sur la base des préférences de l’utilisateur, par le navigateur sur le dispositif spécifique utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Des technologies similaires, comme par exemple, les balises web, GIF transparents et toutes les formes de conservation locale introduites avec HTML5, sont utilisables pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur et sur l’utilisation des services. Dans cette déclaration, les cookies et toutes les technologies assimilées seront désignées tout simplement comme « cookie ».
Types de cookies possibles
En lien avec la mesure « Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi » du 10 juin 2021 (publiée au Journal Officiel n° 163 du 9 juillet 2021) et au Registre des mesures 231 du 10 juin 2021, les catégories de cookies utilisées, les finalités et les critères de codification sont classés ci-dessous.
CATÉGORIE | FINALITÉS | CRITÈRES DE CODIFICATION |
Techniques : de navigation, de session, de fonctionnalité | Garantir une bonne navigation et la convivialité du site | Ils sont codifiés comme techniques car ils sont utilisés dans le seul but d’« effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au prestataire d’un service de la société de l’information explicitement demandé par la partie contractante ou par l’utilisateur pour fournir un tel service ». |
Analytiques (comparables aux cookies techniques) | Collecter les informations sur le nombre de visiteurs et sur les pages affichées | COOKIES DE PREMIÈRE PARTIE Ils sont codifiés comme étant comparables aux cookies techniques car ils ne sont utilisés que pour produire des statistiques agrégées en relation avec le site individuel (avec éventuellement une adresse IP non cryptée, conformément à la contrainte de finalité) COOKIES DE TROISIÈME PARTIE Ils sont codifiés comme étant comparables aux cookies techniques car ils sont utilisés avec masquage de l’adresse IP, sans combinaison avec d’autres traitements et sans transmission à d’autres tiers. |
De profilage et analytiques d’identification | Définir des profils d’identification des préférences et des habitudes de l’utilisateur | Ils sont codifiés comme étant de profilage car ils sont utilisés pour relier à des sujets donnés, identifiés ou identifiables, des actions spécifiques ou des modèles de comportement récurrents dans l’utilisation des fonctionnalités offertes (pattern) afin de regrouper les différents profils dans des clusters homogènes de différentes tailles, de manière à ce qu’il soit également possible de moduler la fourniture du service de façon de plus en plus personnalisée, ainsi que d’envoyer des messages publicitaires ciblés, c’est-à-dire en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Web. |
Fonctionnalités garanties par la bannière pop-up
Les cookies de profilage sont bloqués par défaut lors du premier accès au site, à l’occasion duquel une bannière est présentée à l’utilisateur pour lui permettre de faire ses choix :
- accepter uniquement les cookies techniques (et donc bloquer les cookies de profilage) ;
- accepter tous les cookies ;
- exprimer des préférences personnalisées sur les cookies à accepter.
Ces préférences doivent rester enregistrées, accessibles et éventuellement modifiées, via un lien situé dans la structure fixe du site (par ex. : le pied de page).
Corrélations avec portails et réseaux sociaux Sur les pages du site, il peut y avoir des boutons, widgets, plug-ins, liens, cookies de réseaux sociaux pour faciliter l’interaction avec les plateformes sociales et le partage de contenus. Signalons, à titre d’exemple non limitatif : pixel Facebook, reciblage sur Facebook, segmentation sur Facebook, etc. (qui utilisent dans tous les cas des technologies et des outils qui réduisent le pouvoir d’identification des cookies, comme l’anonymisation ou les systèmes de hachage/cryptage). À noter que le traitement des données saisies par l’utilisateur sur les différents canaux sociaux a lieu selon les règles et les paramètres de confidentialité du réseau social lui-même, acceptés par l’utilisateur lors de l’inscription. À titre d’information, vous trouverez ci-dessous quelques liens des principaux réseaux sociaux, à travers lesquels il est possible de gérer ses propres paramètres de confidentialité et d’acceptation des cookies :
- Youtube: https://www.youtube.com/t/terms
Approfondissements sur les types et les modalités de gestion des préférences
À travers les principaux navigateurs, en cliquant sur les icônes correspondantes, il est possible d’obtenir une classification analytique des cookies utilisés par le site, accompagnée des informations suivantes : nom du cookie, contenus, domaine, modalité d’envoi, persistance.
Avec les principaux navigateurs, il est également possible de :
- bloquer par défaut la réception de toutes (ou certaines) catégories de cookies
- éliminer tous ou une partie des cookies installés
Pour plus d’informations sur la configuration des différents navigateurs, reportez-vous au paragraphe suivant. Le bloc ou l’effacement de cookies pourrait compromettre la navigabilité du site. Le site pourrait contenir des liens à des sites tiers et des cookies de tierces parties ; pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité des éventuels sites liés.
Gestion des préférences via les principaux navigateurs web L'utilisateur peut décider si accepter ou non les cookies en utilisant les paramètres de son propre navigateur (signalons que, par défaut, presque tous les navigateurs web sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies). Le paramétrage peut être modifié et défini de manière spécifique pour les différents sites et applications web. Par ailleurs, les meilleurs navigateurs permettent de définir des paramètres différents pour les cookies « propriétaires » et pour ceux des « tierces parties ». Généralement, les paramètres relatifs aux cookies sont accessibles dans le menu « Préférences », « Outils » ou « Options ».
Il est reporté ci-après les liens aux guides pour la gestion des cookies des principaux navigateurs :
Internet Explorer:http://support.microsoft.com/kb/278835
Internet Explorer [version mobile]: http://www.windowsphone.com/en-us/how-to/wp7/web/changing-privacy-and- other-browser-settings
Chrome:http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647 Safari [version mobile]: http://support.apple.com/kb/HT1677 Firefox:http://support.mozilla.org/en-US/kb/Enabling%20and%20disabling%20cookies
Android:https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it&co=GENIE.Platform%3DAndroid Opera:http://help.opera.com/opera/Windows/1781/it/controlPages.html#manageCookies
Autres informations
- www.allaboutcookies.org (pour en savoir plus sur les technologies cookies et sur leur fonctionnement)
- www.youronlinechoices.com/it/a-proposito (permet aux utilisateurs de s’opposer à l’installation des principaux cookies de profilage)
- www.garanteprivacy.it/cookie (Site de l’Autorité de contrôle italienne ou GPDP, Garante Protezione Dati Personali)
1.3 Fonctions spécifiques du site
Certaines pages du site peuvent comporter la demande d’informations de la part de l’internaute en lien avec des services spécifiques (par ex. : demander des informations, enregistrement de l’utilisateur, travailler avec nous, etc.).
Finalités et base juridique du traitement (RGPD-Art.13, alinéa 1, lettre c) | Ne seront demandées que les données nécessaires à la bonne prestation du service et nécessaires pour donner une réponse correcte et exhaustive aux personnes concernées. Le traitement est subordonné à l’acceptation d’un consentement spécifique, libre et informé (RGPD-Art.6, alinéa 1, lettre a). |
Sphère de communication (RGPD-Art.13, alinéa 1, lettres e et f) | Les données ne seront traitées que par du personnel dûment autorisé et formé au traitement (RGPD-Art.29) ou par des personnes éventuellement chargées de la maintenance de la plateforme web (nommées, dans ce cas, sous-traitants externes). Les données ne seront pas diffusées ou transférées dans des pays hors UE (sauf si en conformité avec les prescriptions du chapitre V du RGPD). |
Période de conservation des données (RGPD-Art.13, alinéa 2, lettre a) | Les données sont conservées le temps indispensable aux finalités de la collecte |
Transfert (RGPD-Art.13, alinéa 2, lettre f) | Le transfert des données considérées comme obligatoires est nécessaire pour pouvoir obtenir une réponse, tandis que les zones de texte facultatives sont destinées à donner d’autres éléments utiles à faciliter le contact. |
1.4 Données fournies volontairement par l’utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électronique et/ou ordinaire aux adresses indiquées sur ce site comporte l’inévitable acquisition d’une part de l'adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux exigences, d'autre part des éventuelles autres données à caractère personnel figurant dans la missive. Dans l’éventualité où l’expéditeur enverrait un curriculum vitae pour soumettre sa propre candidature professionnelle, celui-ci est l’unique responsable de la pertinence et de l’exactitude des données transmises. Tout curriculum vitae qui ne mentionnerait pas une autorisation explicite au traitement des données sera immédiatement effacé.
2) TRAITEMENT DES DONNÉES LIÉES AUX RAPPORTS AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS
2.1 Objet du traitement
La société traite les données à caractère personnel permettant d’identifier les clients et les fournisseurs (ex. : prénom, nom, raison sociale, adresse, état-civil, identifiant fiscal, adresse, téléphone, e-mail, références bancaires et de paiement) et leurs éventuel contacts (prénom, nom et coordonnées) collectées et utilisées dans le cadre des services fournis.
2.2 Finalités et base juridique du traitement
Les données sont traitées pour :
- conclure des relations contractuelles/professionnelles et fournir des services ;
- satisfaire les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant des rapports existants, ainsi que gérer les communications nécessaires qui y sont attachées ;
- satisfaire les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l’Autorité de contrôle ;
- exercer un intérêt légitime ainsi qu'un droit du Responsable (ex. : la défense d'un droit en justice, le recouvrement de créances ; les exigences ordinaires internes de type opérationnel, gestionnel et comptable).
L’absence d’autorisation de ces données rendra impossible l’instauration du rapport avec le Responsable. Les dites finalités représentent, au sens de l’Art.6, alinéas b,c et f des bases juridiques de licéité du traitement. Si des traitements devaient être effectués à d’autres fins (par ex. : communications de marketing, production de contenus photos/vidéos, etc.), un consentement spécifique sera demandé aux personnes concernées.
2.3 Modalités du traitement et durée de conservation
Le traitement des données à caractère personnel est l’ensemble des opérations indiquées par l’Art. 4, n.2 du RGPD, notamment : la collecte, l'enregistrement,
l'organisation, la conservation, la consultation,
l'adaptation, la modification, la sélection,
l’extraction, la comparaison, l'utilisation,
l'interconnexion, la limitation, la communication,
l'effacement ou la destruction des données. Les
données à caractère personnel font
l’objet d’un traitement tant papier
qu’électronique. Le Responsable traitera
les données à caractère personnel
le temps nécessaire pour satisfaire les
finalités pour lesquelles elles ont
été collectées ainsi que les
obligations légales s’y rapportant.
2.4 Champ d’application du traitement
Les données sont traitées par des personnes internes dûment autorisées et instruites au sens de l’Art.29 du RGPD. Il est possible de demander par ailleurs la sphère de communication des données à caractère personnel, obtenant des indications précises sur les éventuelles personnes externes qui opèrent en qualité de sous-traitants ou responsables autonomes du traitement (consultants, techniciens, instituts bancaires, transporteurs etc.). Les données pourront faire l’objet d’un transfert en dehors de l’UE dans le cadre de la gestion de contrats internationaux, dans le respect des conditions énoncées au Chapitre V du RGPD, visant à garantir que le niveau de protection des personnes concernées n’est pas affecté négativement ( « Art.45 Transfert sur la base d’une décision d’adéquation, Art.46 Transfert soumis à des garanties adéquates, Art.47 Règles d’entreprise contraignantes, Art.49 Dérogations spécifiques »). Les données ne font pas l’objet de processus automatisés ayant des conséquences significatives pour la personne concernée.
3) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION
La présente déclaration peut faire l’objet d’une révision périodique, y compris en relation à la réglementation et à la jurisprudence de référence. Toutes variations significatives seront signalées dans la page d’accueil du site, bien en évidence, pendant une période de temps congrue. Les personnes concernées sont toutefois invitées à lire périodiquement la présente déclaration.
Choix de la langue
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